Politique de confidentialité

GLOSSAIRE :

• « Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données Personnelles et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.
• « Données » ou « Données Personnelles » : Désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.
• « Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à vos Données Personnelles.

PREAMBULE

Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, QuatuorWeb prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.

Aussi, la présente Politique de Protection des Données a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par QuatuorWeb afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.

La présente Politique de Protection des Données pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire ainsi que des avis rendus tantôt par la Commission Nationale Informatique et Libertés tantôt par le Comité Européen sur la Protection des Données.

Cette politique de confidentialité présente le traitement que nous faisons de vos données personnelles et la manière avec laquelle nous créons, organisons et mettons en œuvre nos activités en ligne et hors ligne.

La Gestion des cookies est disponible dans une page séparée.

Nous attachons la plus grande importance au respect de la vie privée et des données individuelles de nos utilisateurs. Nous nous engageons à respecter et mettre à disposition les outils et démarches simplifiées vous permettant de faire valoir vos droits conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée et au Règlement nᵒ 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Afin de maintenir une protection maximale quant aux données à caractère personnel que nous traitons, notre site et les entités les administrant (hébergeur, prestataires informatiques) se conformeront aux principes désignés dans les textes nationaux et communautaires.

BUT DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site sur

• Les données personnelles que nous recueillons
• L’utilisation des données recueillies
• Qui a accès aux données recueillies ?
• Les droits des utilisateurs du site
• La politique de cookies du site

Contactez-nous sur : contact arobase quatuorweb.com si vous avez des questions ou des problèmes concernant l’utilisation de vos données personnelles.

En utilisant ce site et/ou ses services, vous consentez à l’utilisation de vos données personnelles comme décrit dans cette politique de confidentialité.

CONSENTEMENT :

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent :

• Aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et,
• A la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS :

Données collectées automatiquement :

Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :

• Adresse IP
• Détails matériels et logiciels
• Liens sur lesquels l’utilisateur clique sur le site
• Contenu que l’utilisateur consulte sur le site

Données recueillies de façon non automatique :

Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous utiliserez certaines fonctions sur notre site :

• Prénom et nom
• Email
• Numéro de téléphone

Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :

Demande d’information au travers du formulaire de contact

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

COMMENT NOUS UTILISONS LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site.

Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisée aux fins suivantes :

Statistiques anonymisés sur la plateforme Matomo (auto-hébergé)

Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :

Demande d’information au travers du formulaire de contact

Conformément à l’article 5 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous traitons les données à caractère personnel de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ; et nous collectons ces données des finalités déterminées, explicites et légitimes à savoir la constitution du dossier pour les différentes solutions d’intervention de la société QuatuorWeb.

AVEC QUI NOUS PARTAGEONS LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Employés

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Tierces parties

Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants :

Matomo

Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers aux fins suivantes :

Réponse à vos demandes de navigation et de services gratuits ou de produits payants.

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

AUTRES DIVULGATIONS

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec d’autres tiers, sauf dans les cas suivants :

• Si la loi l’exige
• Si elle est requise pour toute procédure judiciaire
• Pour prouver ou protéger nos droits légaux
• A des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à vendre le site Internet.

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

COMBIEN DE TEMPS STOCKONS NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies. Nous conservons vos données de compte client jusqu’à ce que vous souhaitiez les effacer. QuatuorWeb conserve les données des utilisateurs non clients à des fins de prospection pour une durée de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact.

COMMENT NOUS PROTÉGEONS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Afin d’assurer la protection de vos données, nous utilisons le protocole de sécurité de la couche de transport pour transmettre des renseignements personnels dans notre système.

Les mots de passe que nous utilisons sont forts et plus généralement, nous mettons tout en œuvre pour éviter que vos données soient utilisées différemment de ce qui est décrit dans cette politique.

Toutes les données stockées dans notre système sont sécurisées et ne sont accessibles qu’à nos employés. Nos employés sont liés par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entraînerait le licenciement de l’employé.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateurs soient sécurisées et que les utilisateurs soient protégés, il reste toujours un risque de préjudice.  L’internet en sa totalité, peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement possible.

TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Dans le cadre de l’utilisation de services tiers et de plugins (notamment, Facebook, Youtube, Google..), certaines données utilisateurs peuvent être consultées, traitées ou collectées dans les pays suivants :

Etats unis, Irlande, Pays bas, Belgique, Royaume uni.

MINEURS

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

VOS DROITS EN TANT QU’UTILISATEUR

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit de restreindre le traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d’objection

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.

COMMENT MODIFIER, SUPPRIMER OU CONTESTER LES DONNÉES RECUEILLIES ?

En application de la réglementation Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité, de retrait de votre consentement et de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée :

David Saint-Voirin

4 Rue de Pérouse 25320 OSSELLE-ROUTELLE

contact@antispamasupprimer-quatuorweb.com

07 69 03 13 97

Conformément aux dispositions de l’article 21 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’opposition.

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données en nous contactant par le biais de notre site internet à l’adresse suivante contact@antispamasupprimer-quatuorweb.com

Votre demande devra préciser les motifs tenant à votre situation particulière.

QuatuorWeb pourra justifier son refus pour les raisons suivantes :

• Il existe des motifs légitimes et impérieux à traiter les données ou que celles-ci sont nécessaires à la constatation, exercice ou défense de droits en justice ;
• Vous avez consenti– vous devez alors retirer ce consentement et non vous opposer,
• Un contrat vous lie avec QuatuorWeb,
• Une obligation légale qui nous impose de traiter vos données,
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

MODIFICATIONS

Cette politique de confidentialité peut être modifiée afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte des données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel ou afficherons un avis sur la page principale du site.

Date d’entrée en vigueur : 02/01/2024

Dernière modification : 23/02/2024